Posted in CONTRIBUTION

Le Décret n° 2020-964 : La Dent Manquante Du JO Objet D’un Scandale D’État Inédit

   10/06/2020

(Par Valdiodio Ndiaye Diouf)

L’affaire est pour le moins ahurissante. Le Journal officiel de la République du Sénégal manque une dent : il comporte le décret n° 2020-965, alors que le décret n° 2020-964 qui le précède n’y figure pas. Pourtant – fait insolite – ce dernier est visé par une décision ultérieure accordant le statut de Président honoraire du CESE à Mme Aminata Tall (décret n° 2020-976). Mais le plus grave dans l’histoire est qu’il existe deux versions complètement différentes du décret n° 2020-964 qui circulent de manière clandestine. Dans l’une ou l’autre version, il est question de l’institution d’un honorariat au profit des ancien(ne)s président(e)s du CESE. En revanche, la première mouture du décret litigieux prévoyait des avantages indécents pour les bénéficiaires. Finalement, la cellule de communication de la présidence de la République s’est fendue d’un communiqué pour essayer de remettre en cause son authenticité à la suite d’une vive indignation des sénégalais dans la foulée de sa divulgation.
L’illégalité manifeste du décret n° 2020-964 a été mise en évidence notamment par la sortie du Congrès de la Renaissance Démocratique (CRD) et les nombreuses réactions que cette affaire a suscitées. Par la décision contestée, le chef de l’État modifie le Règlement intérieur du CESE qui comportait déjà une disposition instituant l’honorariat des ancien(ne)s président(e)s de cette institution (voir art. 51 dudit Règlement), alors qu’il ne lui appartient pas d’effectuer une telle révision. Partant, la décision octroyant le statut de Président honoraire à Mme Aminata Tall est dépourvue de base légale, d’autant que le décret n° 2020-964 qui lui sert de fondement juridique n’a pas été publié au JO et ne peut donc pas produire pleinement ses effets juridiques. Au même titre que la loi, un acte réglementaire – ce qu’est le décret n° 2020-964 – ne peut pas être mis en œuvre avant sa publication au JO.
Il ne fait donc pas de doute que cette décision du chef de l’État méconnaît la loi. Aussi, convient-il d’attirer l’attention des juges de la Cour suprême saisis de cette affaire et des sénégalais sur une certaine position tenue par tel juriste. Quelqu’un a pu dire que le décret n° 2020-964 est un « acte de gouvernement » et qu’il échapperait, par conséquent, à la compétence du juge. Cet argument est tout simplement intenable. Un « acte de gouvernement » est une décision édictée par une autorité administrative et qui bénéficie d’une immunité juridictionnelle parce qu’il porte sur une matière pour laquelle le constituant a donné une grande liberté d’action politique à cette autorité administrative. Pour cette raison, le juge administratif ne peut pas en connaître. Ainsi, les nominations présidentielles ne peuvent être déférées devant le juge. La première catégorie des actes de gouvernement concernait surtout les décisions relatives aux rapports entre les pouvoirs publics. Le décret n° 2020-964 ayant pour objet d’instituer l’honorariat pour les ancien(ne)s président(e)s du CESE, il relève en substance du domaine de prédilection des actes de gouvernement. Pourtant, il n’en est rien. Que les juges de la Cour suprême ne soient surtout pas tentés d’aller chercher sur ce terrain-là. La théorie des actes de gouvernement suppose d’abord que l’auteur de la décision dispose d’une compétence pour édicter celle-ci. Or, tel n’est pas le cas en l’espèce car le chef de l’État n’a pas le pouvoir de modifier le Règlement intérieur du CESE.
Fondamentalement, cette affaire est plus sérieuse qu’on ne le pense. D’une part, elle achève la fragilisation des institutions de la République. Le chef de l’État a permis ou, à tout le moins, toléré qu’une décision dont il est lui-même l’auteur soit communiquée aux sénégalais par l’entremise de M. Yakham Mbaye qui n’en a aucune autorité. Pourtant, il suffisait d’un clic pour que la décision soit publiée au JO, qui est le support par excellence de l’information juridique des sénégalais. À la place, le Président de la République a choisi la clandestinité et, dans cette voie, préféré passer par le directeur du journal « Le Soleil » plutôt que de se référer à une autorité au moins habilitée à communiquer au nom du Gouvernement. Il en résulte que nos représentants sont prêts à piétiner les institutions pour sauver leur « honneur de paille ». On ajoutera que la signature du chef de l’État aurait été falsifiée sans que le procureur de la République ne juge opportun de se saisir de l’affaire.
D’autre part, le refus de publier des décisions réglementaires au JO montre qu’il existe au Sénégal un droit officiel et un droit officieux. Dit autrement, certaines « règles de droit » sont mises en application alors qu’elles n’auraient même pas suivi le processus légal de production du droit. Ainsi, le justiciable se verrait appliquer des textes de lois sans avoir eu la possibilité de les contester devant le juge car n’ayant pas été informé de leur existence ; l’État de droit se voit alors subir une entorse irréversible. En définitive, si le chef de l’État ne se soucie pas du respect de l’État de droit, c’est qu’il est convaincu que quoi qu’il arrive, le juge déclarera ses décisions conformes à la loi. Aux juges de la Cour suprême de nous prouver le contraire dans cette affaire en retournant au Président de la République cette décision honteuse.

Valdiodio Ndiaye Diouf

Author: La Rédaction

1 923 thoughts on “Le Décret n° 2020-964 : La Dent Manquante Du JO Objet D’un Scandale D’État Inédit”

  6. What’s up i am kavin, its my first occasion to commenting anyplace, when i read this article i thought i could also make comment due to this sensible post.
    xxx gay boy

    Répondre

  19. Hey I know this is off topic but I was wondering if you knew of any widgets I could add to my blog that automatically tweet my newest twitter updates. I’ve been looking for a plug-in like this for quite some time and was hoping maybe you would have some experience with something like this. Please let me know if you run into anything. I truly enjoy reading your blog and I look forward to your new updates.
    sonicwall netextender mac

    Répondre

  30. Hi I am so delighted I found your web site, I really found you by accident, while I was searching on Askjeeve for something else, Anyhow I am here now and would just like to say cheers for a fantastic post and a all round entertaining blog (I also love the theme/design), I don’t have time to browse it all at the minute but I have book-marked it and also added your RSS feeds, so when I have time I will be back to read a lot more, Please do keep up the superb work.
    https://www.stepplumbing.com.au/uncategorized/registratsiya-bk-melbet-promokod-2025/

    Répondre

  34. Hey I am so happy I found your webpage, I really found you by accident, while I was looking on Bing for something else, Nonetheless I am here now and would just like to say cheers for a marvelous post and a all round interesting blog (I also love the theme/design), I don’t have time to look over it all at the moment but I have saved it and also added in your RSS feeds, so when I have time I will be back to read more, Please do keep up the excellent work.
    https://sahabat69.org/melbet-obzor-2025/

    Répondre

  35. Vous recherchez un emploi dans un secteur porteur et dynamique ? Son fonctionnement en vortex élimine efficacement feuilles, mousses et débris, laissant passer l’eau de pluie filtrée vers votre réserve. Découvrez sur Remma une large gamme de matériel biomédical et de diagnostic de haute qualité, certifié et garanti. En tant que première plateforme européenne dédiée à l’achat et à la vente d’équipements médicaux, nous offrons des solutions abordables et fiables pour tous les professionnels de santé, vétérinaires et laboratoires de recherche. Explorez notre catalogue dès maintenant pour trouver de l’équipement biomédical, des instruments chirurgicaux et d’autres appareils médicaux aux meilleur prix, adaptés à vos besoins cliniques. Bricolage et quincaillerie pour professionnels et particuliers
    https://scope-logistics.com/%d8%aa%d8%ad%d9%84%d9%8a%d9%84-%d8%b4%d8%b9%d8%a8%d9%8a%d8%a9-%d9%84%d8%b9%d8%a8%d8%a9-buffalo-king-megaways-%d9%81%d9%8a-%d8%aa%d9%88%d9%86%d8%b3/
    Ki +3, PV, ATT et DÉF +170 % pour la catégorie « Le pouvoir des vœux » ou « Combat du destin », et PV, ATT et DÉF +30 % en plus si le perso est aussi de catégorie « Dernier atout » ou « Dragon maléfique » Vous pouvez choisir d’activer ou de désactiver tout ou partie de ces cookies, mais la désactivation de certains d’entre eux peut affecter votre expérience de navigation. pour recevoir toutes nos offres LANCER : Souffler, c’est jouer ! Cette toupie design se lance donc très facilement, équipée d’une pointe en métal, elle n’est pas prête de cesser de tourner. Un petit jeu de toupie « bling-bling », jouet pour enfant ou adulte, à s’offrir comme cadeau de Noël ou comme jeux de bureau. Celles-ci incluent des offres de tours gratuits, des bonus sur dépôt et des bonus gratuits de 5€.

    Répondre

  36. Окунись в мир увлекательных сражений, в котором каждый секунда дарит яркие впечатления и новые испытания. Запусти игру прямо сейчас — просто переходи по ссылке https://root-apk.com//2300-skachat-u-boot-the-board-game-mod-mnogo-monet-otkrytye-urovni-i-mega-mod-vzlom-u-boot-the-board-game-na-android.html и начни своё приключение. Интуитивное управление и удобный интерфейс делают её отличным выбором как для моментов на ходу, так и для марафонных игровых вечеров.

    Каждый этап дарит с собой задачи, интересные задания и неожиданные повороты сюжета. Зарабатывай бонусы, прокачивай способности, получай новые локации и оцени прогрессом своего персонажа. Балансированный геймплей сделает так, что каждый раунд захватывает и не успевает надоесть — ты будешь хотеть идти дальше и дальше.

    Разработчики уделили особое внимание деталям: звук, визуальные эффекты, плавность анимации и оптимизация на высоком уровне. Игра подходит везде для игроков — от новичков до опытных любителей. Проходи где угодно: дома, в дороге, в перерывах между делами или в поезде — удобство играть в любой момент делает её идеальным выбором.

    Хватай шанс испытать сильные эмоции — кликайте по ссылке [url=https://root-apk.com//2300-skachat-u-boot-the-board-game-mod-mnogo-monet-otkrytye-urovni-i-mega-mod-vzlom-u-boot-the-board-game-na-android.html]https://root-apk.com//2300-skachat-u-boot-the-board-game-mod-mnogo-monet-otkrytye-urovni-i-mega-mod-vzlom-u-boot-the-board-game-na-android.html[/url] и начинай играть уже сейчас. Открой для себя игру, которая легко затянет и станет твоим новым фаворитом!

    [url=https://ogulinusrcu.com/834-funtane-nase-mladosti]Начни немедленно лучшее мобильное приключение[/url]
    [url=https://stroysamnt.ru/catalog/kraski/emali/nitroemali/emal-nts-132-dekart-ekspert-zashchitnaya-1-7-kg-m/?MID=109439&result=reply]Начни уже сегодня лучшее мобильное приключение[/url]
    [url=http://grommet.co.kr/bbs/board.php?bo_table=qa&wr_id=56090]Играй без ожиданий[/url]
    a81_5e5

    Répondre

  37. Окунись в пространство динамичных сражений, в котором каждый момент приносит массу эмоций и новые уровни. Запусти игру прямо сейчас — просто переходи по ссылке https://root-apk.com//8768-skachat-rise-of-kingdoms-lost-crusade-rayz-of-kingdoms-mod-mnogo-deneg-monet-i-vse-otkryto-vzlom-rise-of-kingdoms-lost-crusade-na-android.html и окунись в игровой процесс. Лёгкое управление и удобный интерфейс делают её подходящим выбором как для быстрых сессий, так и для затяжных игровых вечеров.

    Каждый этап несёт новые задачи, необычные задания и неожиданные повороты сюжета. Зарабатывай бонусы, апгрейдь способности, разблокируй новые локации и следи прогрессом своего персонажа. Балансированный геймплей делает так, что каждый заход захватывает и не успевает надоесть — ты будешь хотеть идти дальше и ещё дальше.

    Команда создателей уделили особое внимание деталям: звук, визуальные эффекты, плавность анимации и оптимизация на высоком уровне. Игра идеальна для всех — от новичков до опытных любителей. Испытай где угодно: дома, в дороге, в перерывах между делами или в поезде — возможность играть в любой момент делает её идеальным выбором.

    Не пропусти возможность испытать сильные эмоции — жми по ссылке [url=https://root-apk.com//8768-skachat-rise-of-kingdoms-lost-crusade-rayz-of-kingdoms-mod-mnogo-deneg-monet-i-vse-otkryto-vzlom-rise-of-kingdoms-lost-crusade-na-android.html]https://root-apk.com//8768-skachat-rise-of-kingdoms-lost-crusade-rayz-of-kingdoms-mod-mnogo-deneg-monet-i-vse-otkryto-vzlom-rise-of-kingdoms-lost-crusade-na-android.html[/url] и начинай играть уже сейчас. Открой для себя игру, которая захватит с первых секунд и станет твоим новым фаворитом!

    [url=http://dousao.com/forum.php?mod=viewthread&tid=766&pid=2637020&page=909&extra=#pid2637020]Начни прямо сейчас игру, которая затянет с первых секунд[/url]
    [url=http://www.voxmea.com/cgi/blog/log/eid21.html?]Начни без ожиданий лучшее мобильное приключение[/url]
    [url=https://kt16899.com/forum.php?mod=viewthread&tid=1070&pid=1030542&page=340&extra=page%3D1#pid1030542]Запусти прямо сейчас топовую игру на смартфон[/url]
    cbca80_

    Répondre

  38. Войдя в вселенную захватывающих испытаний, в котором каждый шанс приносит настоящие эмоции и новые задачи. Запусти игру прямо сейчас — нажми по ссылке https://root-apk.com//1571-skachat-crowd-war-action-game-kraud-var-mod-menyu-beskonechnye-monety-i-otkrytye-urovni-vzlom-crowd-war-action-game-na-android.html и начни своё приключение. Интуитивное управление и удобный интерфейс делают её идеальным выбором как для коротких перерывов, так и для марафонных игровых вечеров.

    Каждый уровень приносит новые задачи, захватывающие задания и сюрпризные повороты сюжета. Накопляй бонусы, улучши способности, открывай новые локации и следи прогрессом своего персонажа. Тщательно настроенный геймплей сделает так, что каждый матч дарит удовольствие и не успевает надоесть — хочется будет идти дальше и ещё дальше.

    Команда создателей уделили особое внимание деталям: звуковое сопровождение, графика, плавность анимации и производительность на высоком уровне. Приложение подходит для игроков — от новичков до опытных любителей. Играй где угодно: дома, в дороге, в перерывах между делами или в поезде — удобство играть в любое время делает её универсальным выбором.

    Не пропусти возможность испытать яркие эмоции — кликайте по ссылке [url=https://root-apk.com//1571-skachat-crowd-war-action-game-kraud-var-mod-menyu-beskonechnye-monety-i-otkrytye-urovni-vzlom-crowd-war-action-game-na-android.html]https://root-apk.com//1571-skachat-crowd-war-action-game-kraud-var-mod-menyu-beskonechnye-monety-i-otkrytye-urovni-vzlom-crowd-war-action-game-na-android.html[/url] чтобы начать прямо сейчас. Испытай игру, которая подарит драйв и станет твоим новым фаворитом!

    [url=http://dmsg-dortmund.de/index.php/guestbook/index/index]Начни немедленно игру, которая затянет с первых секунд[/url]
    [url=http://www.realestatewatching.com/board/lorem-ipsum-dolor-sit-amet/]Играй прямо сейчас захватывающую игру на телефон[/url]
    [url=https://aelim.co.kr/bbs/board.php?bo_table=admission_03&wr_id=3919]Играй уже сегодня з[/url]
    13cbca8

    Répondre

  39. Войдя в вселенную захватывающих сражений, где момент приносит с собой настоящие эмоции и свежие уровни. Попробуй игру прямо сейчас — кликни по ссылке https://root-apk.com//9576-skachat-word-search-crossword-puzzle-uord-srch-mod-beskonechnye-dengi-monety-i-mega-mod-vzlom-word-search-crossword-puzzle-na-android.html и окунись в игровой процесс. Лёгкое управление и понятный интерфейс делают её подходящим выбором как для моментов на ходу, так и для затяжных игровых вечеров.

    Каждое испытание дарит с собой задачи, захватывающие задания и неожиданные повороты сюжета. Накопляй бонусы, прокачивай способности, получай новые локации и наслаждайся прогрессом своего персонажа. Хорошо продуманный геймплей позволяет так, что каждый матч затягивает и не успевает надоесть — тебе захочется идти дальше и дальше.

    Студия уделили особое внимание деталям: звук, графика, плавность анимации и оптимизация на высоком уровне. Проект идеальна для игроков — от новичков до опытных любителей. Играй где угодно: дома, в дороге, в перерывах между делами или в поезде — возможность играть в любой момент делает её универсальным выбором.

    Хватай шанс испытать настоящие эмоции — жми по ссылке [url=https://root-apk.com//9576-skachat-word-search-crossword-puzzle-uord-srch-mod-beskonechnye-dengi-monety-i-mega-mod-vzlom-word-search-crossword-puzzle-na-android.html]https://root-apk.com//9576-skachat-word-search-crossword-puzzle-uord-srch-mod-beskonechnye-dengi-monety-i-mega-mod-vzlom-word-search-crossword-puzzle-na-android.html[/url] чтобы начать прямо сейчас. Ощути игру, которая подарит драйв и дарит удовольствие!

    [url=https://social-media-visions.com/forum/topic/testeintrag/?part=8175#postid-81749]Попробуй без ожиданий игру, которая затянет с первых секунд[/url]
    [url=https://moccare.com/tin-tuc/u-s-1800-u-s-1900#comments]Начни прямо сейчас топовую игру на смартфон[/url]
    [url=https://architektlimpert.de/node/2/done?sid=52450&token=56c23a303896440460bd2530c50b3e2b]Запусти уже сегодня захватывающую игру на телефон[/url]
    0d13cbc

    Répondre

  40. Войдя в пространство захватывающих сражений, где момент приносит массу эмоций и новые задачи. Попробуй игру прямо сейчас — кликни по ссылке https://root-apk.com//3970-skachat-labo-brick-train-game-for-kids-mod-mnogo-monet-otkrytye-urovni-i-mega-mod-vzlom-labo-brick-train-game-for-kids-na-android.html и начни своё приключение. Лёгкое управление и понятный интерфейс делают её отличным выбором как для быстрых сессий, так и для длительных игровых вечеров.

    Каждое испытание приносит новые задачи, захватывающие задания и неожиданные повороты сюжета. Накопляй бонусы, апгрейдь способности, разблокируй новые локации и оцени прогрессом своего персонажа. Хорошо продуманный геймплей сделает так, что каждый матч дарит удовольствие и не успевает надоесть — хочется будет идти дальше и еще глубже.

    Студия уделили особое внимание деталям: звук, визуальные эффекты, анимация и оптимизация на высоком уровне. Приложение подходит для всех — от новичков до опытных любителей. Испытай где угодно: дома, в дороге, в перерывах между делами или в поезде — удобство играть в любой момент делает её отличным выбором.

    Хватай шанс испытать настоящие эмоции — кликайте по ссылке [url=https://root-apk.com//3970-skachat-labo-brick-train-game-for-kids-mod-mnogo-monet-otkrytye-urovni-i-mega-mod-vzlom-labo-brick-train-game-for-kids-na-android.html]https://root-apk.com//3970-skachat-labo-brick-train-game-for-kids-mod-mnogo-monet-otkrytye-urovni-i-mega-mod-vzlom-labo-brick-train-game-for-kids-na-android.html[/url] чтобы начать прямо сейчас. Ощути игру, которая захватит с первых секунд и дарит удовольствие!

    [url=https://www.webmail.digitallocker.co.kr/bbs/board.php?bo_table=about_us&wr_id=668023]Начни немедленно иг[/url]
    [url=https://focusmarineoutboard.com/products/EVINRUDE-3.5-HP-%7C-E3RG4-4-Stroke-Outboard-Engine.html#reviews]Играй прямо сейчас лучшее мобильное приключение[/url]
    [url=http://organmagazine.com/bbs/board.php?bo_table=free&wr_id=1145259]Запусти уже сегодня[/url]
    b87b805

    Répondre

  41. Hey I am so glad I found your site, I really found you by mistake, while I was looking on Yahoo for something else, Nonetheless I am here now and would just like to say many thanks for a tremendous post and a all round enjoyable blog (I also love the theme/design), I don’t have time to look over it all at the minute but I have book-marked it and also included your RSS feeds, so when I have time I will be back to read a lot more, Please do keep up the excellent work.
    easystaffingmd.com

    Répondre

  43. I’m not sure exactly why but this web site is loading extremely slow for me. Is anyone else having this problem or is it a problem on my end? I’ll check back later on and see if the problem still exists.
    kra41 at

    Répondre

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *