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Délivrance Des Autorisations De Construire, MACKY Modifie Le Code De L’urbanisme

   13/06/2020
Un décret qui va certainement déplaire aux élus locaux qui de surcroît verront certaines de leurs prérogatives réduites. En effet, une voie de contournement administrative vient d’ôter aux maires leur plein pouvoir de délivrance des autorisations de construire. Les préfets et sous préfets viennent d’acquérir ce même droit d’autoriser une construction sous quelques conditions.
Le Code de l’urbanisme a été modifié par décret en date du 10 juin, authentifié par Libération online. Ce, suite à un rapport de présentation du ministre Abdou Karim Fofana, obtenu par nos soins. Désormais, si le maire ne donne pas sa décision dans les « délais », cette autorisation peut être délivrée par le préfet ou le sous-préfet.

Author: La Rédaction

692 thoughts on “Délivrance Des Autorisations De Construire, MACKY Modifie Le Code De L’urbanisme”

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