C’est l’ach\u00e8vement d’un travail soutenu. Suite \u00e0 la signature du Protocole issu de la ren\u00e9gociation des contrats de concession de l\u2019Autoroute \u00e0 p\u00e9age Dakar-Diamniadio-AIBD avec le Concessionnaire SECAA, ces deux Parties ont engag\u00e9 la phase de r\u00e9daction de nouveaux documents contractuels, avec un travail approfondi d\u2019impl\u00e9mentation des aspects financiers du protocole et des propositions de contrats relatifs \u00e0 l\u2019entr\u00e9e au capital.<\/p>\n
Pr\u00e9sent\u00e9s hier par le ministre s\u00e9n\u00e9galais des Finances et du Budget, Abdoulaye Daouda Diallo, ces nouveaux documents contractuels comprennent notamment\u00a0:<\/p>\n
d\u2019une part, un avenant unique au Contrat Initial et au Contrat Compl\u00e9mentaire dont l\u2019objet est de modifier, d\u2019harmoniser et de fusionner\u00a0les stipulations des Contrats dans une seule et m\u00eame convention (le \u00ab\u00a0Contrat Unique\u00a0\u00bb), et\u00a0;\u00a0d\u2019autre part, une convention d\u2019investissement et un contrat de cession pour d\u00e9terminer les conditions et modalit\u00e9s d\u2019entr\u00e9e de l\u2019Etat au capital social de la soci\u00e9t\u00e9 et les obligations incombant aux Actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Ces nouveaux accords qui ont fait hier l’objet d’une signature par les deux Parties rev\u00eat une importance particuli\u00e8re aux yeux du gouvernement, en ce sens qu\u2019elle marque \u00e0 la fois la fin de longues discussions, qui ont d\u00e9bouch\u00e9 sur des compromis et la signature d\u2019un nouveau contrat de concession, plus \u00e9quitable, ainsi que l’a soulign\u00e9 le ministre.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Nous avons enfin r\u00e9ussi \u00e0 r\u00e9tablir un meilleur \u00e9quilibre entre l\u2019Etat et le Concessionnaire. D\u00e9sormais, il y aura un partage plus juste des profits futurs avec l\u2019Etat et les Usagers. Les flux nets \u00e0 recevoir par l\u2019Etat sont estim\u00e9s \u00e0\u00a0305,5 Mrds de F CFA\u00a0sur la p\u00e9riode 2021-2044, avec des \u00e9volutions progressives annuelles et une moyenne de\u00a013 Mrds de F CFA\u00a0\u00bb, s’est-il r\u00e9jouit.<\/p>\n
\u00ab\u00a0L\u2019Entr\u00e9e de l\u2019\u00c9tat du S\u00e9n\u00e9gal dans le Capital de SECAA consacre la participation de l\u2019Etat dans la gouvernance de la Concession avec tous les avantages y aff\u00e9rents, notamment dans la gestion et le pilotage de l\u2019exploitation, avec un suivi particulier du programme d\u2019investissement, des recettes d\u2019exploitation et des charges associ\u00e9es, en toute transparence\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Des programmes d\u2019investissements impliquant l\u2019Etat-actionnaire accompagneront l\u2019\u00e9volution de la capacit\u00e9 de l\u2019ouvrage, en fonction du profil du trafic et la mise en \u0153uvre de la r\u00e9alisation des ouvrages diff\u00e9r\u00e9s\u00a0\u00bb, a-t-il projet\u00e9.<\/p>\n
\u00ab\u00a0A pr\u00e9sent, la position de l\u2019Etat est d\u00e9terminante dans cette concession autorouti\u00e8re en tant qu\u2019\u00ab\u00a0Etat-Actionnaire\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Etat-Investisseur\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Etat-R\u00e9gulateur\u00a0\u00bb \u00e0 travers\u00a0:<\/p>\n
d\u2019abord, \u00ab\u00a0Etat actionnaire\u00a0\u00bb si\u00e8gera dans les organes de Gouvernance de la Concession et recevra des dividendes\u00a0; ensuite, \u00ab\u00a0Etat investisseur\u00a0\u00bb b\u00e9n\u00e9ficiera du partage de fruit et de collecte de redevance fonci\u00e8re \u00e0 effet imm\u00e9diat\u00a0; et enfin, \u00ab\u00a0Etat-R\u00e9gulateur\u00a0\u00bb assurera le suivi du contrat de performance\u00a0\u00bb, a-t-il expliqu\u00e9.<\/p>\n
Le gouvernement du S\u00e9n\u00e9gal avait engag\u00e9, depuis 2019, la ren\u00e9gociation des contrats de concession de l\u2019Autoroute \u00e0 p\u00e9age Dakar-Diamniadio-AIBD avec le Concessionnaire SECAA. Cette ren\u00e9gociation, une forte demande de la population s\u00e9n\u00e9galaise\u00a0s\u2019est inscrite en effet dans l\u2019ex\u00e9cution des instructions donn\u00e9es par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Macky Sall, de revoir la concession autorouti\u00e8re Dakar-Diamniadio-AIBD, \u00ab\u00a0dans le souci d\u2019aboutir \u00e0 un partenariat \u00e9quilibr\u00e9 pour pr\u00e9server les interdits des usagers et du S\u00e9n\u00e9gal de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale\u00a0\u00bb.<\/p>\n
A cet effet, le ministre est revenu sur les n\u00e9gociations qui ont permis d\u2019aboutir aux gains suivants pour le S\u00e9n\u00e9gal:<\/p>\n
l\u2019entr\u00e9e de l\u2019Etat dans le capital de la soci\u00e9t\u00e9 charg\u00e9e de l\u2019exploitation\u00a0\u00e0 hauteur de 25%;\u00a0la r\u00e9\u00e9valuation de la redevance domaniale\u00a0annuelle repr\u00e9sentant 2% du Chiffre d\u2019affaires annuel de la SECAA, avec\u00a0un minimum de 800 millions de FCFA\u00a0par an au lieu de\u00a01000 FCFA\u00a0par an dans l\u2019ancien contrat ;\u00a0le r\u00e9ajustement des clauses et \u00e9ch\u00e9ances de Partage des fruits de la concession\u00a0;\u00a0le plafonnement du Taux de Rendement Interne (TRI) cible \u00e0 hauteur de 17%\u00a0au lieu de 20,1% dans le Contrat Compl\u00e9mentaire et avec correction des hypoth\u00e8ses\u00a0sous-jacentes pour mieux refl\u00e9ter la r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie s\u00e9n\u00e9galaise ;\u00a0le gel de l\u2019indexation des prix appliqu\u00e9s aux usagers sur l\u2019inflation\u00a0pendant 5 ans\u00a0;\u00a0en r\u00e9ponse \u00e0 la forte demande des usagers, la r\u00e9alisation de l\u2019\u00e9clairage\u00a0par la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019exploitation sur tout le lin\u00e9aire de la section courante et au niveau des diffuseurs\u00a0;\u00a0l\u2019extension de la dur\u00e9e de la Concession pour 5 ans\u00a0dans la perspective d\u2019un partenariat durable et permettant les meilleures conditions d\u2019un transfert de l\u2019ouvrage \u00e0 terme et la r\u00e9alisation des Gros Entretiens et R\u00e9parations\u00a0;\u00a0la fusion et l\u2019Harmonisation des contrats initial et compl\u00e9mentaire\u00a0en un seul v\u00e9hicule contractuel consolid\u00e9, facilitant le suivi des nouveaux \u00e9quilibres \u00e9conomiques convenus dans le cadre de la concession ren\u00e9goci\u00e9e<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
C’est l’ach\u00e8vement d’un travail soutenu. Suite \u00e0 la signature du Protocole issu de la ren\u00e9gociation des contrats de concession de l\u2019Autoroute \u00e0 p\u00e9age Dakar-Diamniadio-AIBD avec…<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":10027,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_coblocks_attr":"","_coblocks_dimensions":"","_coblocks_responsive_height":"","_coblocks_accordion_ie_support":"","_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"h5ap_radio_sources":[],"footnotes":""},"categories":[35],"tags":[],"class_list":["post-10026","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-transport","wpcat-35-id"],"yoast_head":"\n