En une journ\u00e9e, deux Chefs d\u2019\u00c9tat de la sous-r\u00e9gion ouest-africaine, ont affirm\u00e9 leur volont\u00e9 de briguer un troisi\u00e8me mandat \u00e0 la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique. Alpha Cond\u00e9, Pr\u00e9sident de la Guin\u00e9e Conakry, un octog\u00e9naire de 85 ans, est investi par son parti pour se pr\u00e9senter une nouvelle fois \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle. Alassane Ouattara, apr\u00e8s avoir publiquement affirm\u00e9 son intention de ne pas postuler \u00e0 un nouveau mandat, r\u00e9trop\u00e9dale et renie ses propres engagements. Dans son discours \u00e0 la nation du 06 Ao\u00fbt dernier, il annonce sa participation \u00e0 la prochaine \u00e9lection. Ainsi, la C\u00f4te d\u2019ivoire risque de plonger dans une situation d\u2019instabilit\u00e9 politique pr\u00e9occupante pouvant entra\u00eener des retentissements n\u00e9gatifs dans toute la sous-r\u00e9gion ouest-africaine, d\u00e9j\u00e0 \u00e9branl\u00e9e par le terrorisme. D\u2019ailleurs, des soul\u00e8vements populaires contre sa candidature ont eu lieu ces derniers jours faisant un bilan macabre.
\nAvec l\u2019adoption d\u2019une nouvelle Constitution \u00e0 l\u2019issue du referendum contest\u00e9 du 22 Mars, Alpha Cond\u00e9 s\u2019est fray\u00e9 une voie \u00ab l\u00e9gale \u00bb vers un troisi\u00e8me mandat controvers\u00e9. Tandis que, la France n\u2019a connu qu\u2019une seule loi fondamentale depuis 1958, la Guin\u00e9e est \u00e0 sa 5ieme Constitution en 62 ans d\u2019ind\u00e9pendance. Le m\u00eame sc\u00e9nario s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 en C\u00f4te d\u2019ivoire o\u00f9 le m\u00eame stratag\u00e8me est employ\u00e9. En effet, une nouvelle Constitution est adopt\u00e9e par referendum en 2016 pour ouvrir une voie \u00ab l\u00e9gale \u00bb \u00e0 Monsieur Ouattara, \u00e2g\u00e9 de 78ans, de briguer un troisi\u00e8me mandat. Force est de constater qu\u2019au courant de leur dernier mandat, les Pr\u00e9sidents Ouattara et Cond\u00e9 ont orchestr\u00e9 le changement de la Constitution de leur pays. Ce qui laisse supposer qu\u2019ils avaient eu comme objectif de remettre les compteurs \u00e0 z\u00e9ro.
\nDans le cas du S\u00e9n\u00e9gal, l\u2019actuel Chef d\u2019\u00c9tat a sem\u00e9 le doute dans l\u2019esprit des S\u00e9n\u00e9galais avec sa fameuse expression \u00ab ni ou ni non \u00bb. Tout porte \u00e0 croire que Macky Sall a l\u2019intention de briguer un troisi\u00e8me mandat. Et ce serait d\u2019une na\u00efvet\u00e9 \u00e9norme de croire que le chef de l\u2019APR n\u2019envisagera pas de se pr\u00e9senter une nouvelle fois \u00e0 la pr\u00e9sidence. En effet, le Pr\u00e9sident Sall a occult\u00e9 le d\u00e9bat en interdisant \u00e0 tous ses acolytes de se prononcer publiquement sur la question, arguant que ce n\u2019est pas encore l\u2019heure. Toute personne s\u2019exprimant sur l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019un troisi\u00e8me mandat d\u00e9fie le Pr\u00e9sident et est d\u00e9clar\u00e9e persona non grata \u00e0 l\u2019APR. Ceux qui ont exprim\u00e9 leurs opinions sur ce que dit r\u00e9ellement la Constitution, sont soit limog\u00e9s, soit s\u00e9v\u00e8rement sanctionn\u00e9s, voire m\u00eame exclus du parti. Les cas Moustapha Diakhat\u00e9 et Sory Kaba en sont une belle illustration.
\nForce est de constater que malgr\u00e9, les \u00e9v\u00e8nements marquants survenus en 2012, le d\u00e9bat persiste et le Pr\u00e9sident entretient le flou total sur le sujet. De plus, les interpr\u00e9tations des politiques et de certains juristes de l\u2019article 27 de la Constitution divergent. Pourtant, le d\u00e9bat juridique ne devrait normalement pas avoir lieu d\u2019\u00eatre. Ces juristes et praticiens du droit constitutionnel qui pr\u00e9tendent que Monsieur Macky Sall pourrait l\u00e9galement se pr\u00e9senter en 2024, font une interpr\u00e9tation erron\u00e9e de notre loi Constitutionnelle.
\nPrimo, il convient de rappeler que le S\u00e9n\u00e9gal n\u2019a pas adopt\u00e9 une nouvelle Constitution apr\u00e8s le referendum de 2016, mais il s\u2019est agi d\u2019une r\u00e9vision de la loi Constitutionnelle promulgu\u00e9e le 22 janvier 2001 (iii). Cela revient \u00e0 dire que le S\u00e9n\u00e9gal est toujours sous l\u2019empire de la Constitution de 2001. De plus, la clause limitative du nombre de mandat a \u00e9t\u00e9 ent\u00e9rin\u00e9e dans la Constitution de 2001 et maintenue apr\u00e8s la r\u00e9vision en 2016 (iv). M\u00eame s\u2019il y a une l\u00e9g\u00e8re modification de l\u2019article 27, l\u2019esprit de la limitation du nombre maximal de mandats \u00e0 deux est rest\u00e9 inchang\u00e9. Puisque le S\u00e9n\u00e9gal est toujours r\u00e9gi par la Constitution de 2001 sur laquelle Macky Sall a jur\u00e9 deux fois avec la m\u00eame expression de serment, ce dernier n\u2019est juridiquement pas recevable \u00e0 se pr\u00e9senter en 2024. Sous le r\u00e9gime de la Constitution de 2001, le maitre absolu de l\u2019APR est formellement \u00e0 son deuxi\u00e8me et dernier mandat.
\nSecundo, s\u2019agissant du fameux avis du Conseil Constitutionnel (COC) en date du 12 f\u00e9vrier 2016 sur lequel beaucoup s\u2019appuient pour argumenter la possibilit\u00e9 d\u2019un nouveau mandat, au sous-chapitre 2-2 titr\u00e9 \u00ab la dur\u00e9e du mandat du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00bb, le conseil Constitutionnel faisait nettement allusion \u00e0 la dur\u00e9e du mandat et non au nombre de mandats (i voir les Consid\u00e9rants 19 jusqu\u2019\u00e0 32 dudit document). Les cinq sages de l\u2019\u00e9poque avaient en effet consid\u00e9r\u00e9 que la r\u00e9duction du mandat initial de 7 \u00e0 5 ans ne pouvait \u00eatre appliqu\u00e9e sur le mandat en cours. D\u2019apr\u00e8s le COC, toutes les dispositions de la loi nouvelle ayant une incidence sur la dur\u00e9e du mandat pr\u00e9sidentiel ne peut s\u2019appliquer sur le mandat en cours (i). Cela ne veut pas pour autant dire que ce mandat ne rentre pas dans l\u2019inventaire du nombre de mandats sous le r\u00e9gime de la Constitution de 2001, toujours en vigueur au S\u00e9n\u00e9gal.
\nTertio, toutes les dispositions transitoires (article 104 \u00e0 108 ) ont \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9es lors de la r\u00e9vision en 2016 (ii et iv), ce qui signifie en clart\u00e9 que toutes les dispositions de la loi nouvelle ont un effet imm\u00e9diat, comme nous l\u2019explique brillamment le Professeur Ngouda Mboup sur un plateau de la TFM (v). Ainsi, au moment de l\u2019entr\u00e9 en vigueur de la loi de r\u00e9vision, le mandat de 7 ans en cours en 2016 rentre bel et bien dans la computation des mandats. Autrement dit, apr\u00e8s la r\u00e9vision, le mandat du Pr\u00e9sident en exercice n\u2019\u00e9chappe pas \u00e0 la clause limitative pr\u00e9vue l\u2019article 27.
\nPar ailleurs, au-del\u00e0 des interpr\u00e9tations sur le fond et le libell\u00e9 textuel, les \u00e9v\u00e8nements de 2012 ont confirm\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9vidence que la majorit\u00e9 populaire a opt\u00e9 pour le remplacement du Pr\u00e9sident apr\u00e8s deux mandats successifs. Cela est une volont\u00e9 souveraine du peuple qui pr\u00e9vale sur tout et que nul n\u2019a le droit d\u2019ignorer, quelles que soient ses motivations. De ce fait, une nouvelle candidature de Macky Sall \u00e0 la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique serait une violation flagrante de l\u2019esprit de la Constitution et donc ill\u00e9gale.
\nDepuis 60 ans, une bonne partie des Chefs d\u2019\u00c9tat de l\u2019Afrique francophone font usage de modifications intempestives de la Constitution pour contourner les clauses limitatives du nombre de mandats. Aveugl\u00e9s par le pouvoir et obnubil\u00e9s par un d\u00e9sir ardant de s\u2019enrichir abusivement ainsi que de s\u2019\u00e9terniser \u00e0 la t\u00eate de l\u2019\u00c9tat, ils s\u2019adonnent \u00e0 des pratiques de contournement et de violation des lois. Non seulement ils changent continuellement les lois fondamentales mais aussi ils refusent de se conformer au calendrier \u00e9lectoral et d\u2019organiser des \u00e9lections transparentes dans les d\u00e9lais impartis. Quant aux autres pouvoirs, ils sont affaiblis et r\u00e9duits au silence. De plus, les lois \u00e9lectorales subissent des modifications r\u00e9p\u00e9t\u00e9es, notamment \u00e0 l\u2019approche des \u00e9lections, soit pour \u00e9liminer des adversaires en instituant des restrictions comme le parrainage, soit pour s\u2019offrir les moyens d\u2019accaparer une bonne partie des voix. De facto, nos Chefs d\u2019\u00c9tat mettent ainsi en p\u00e9ril la stabilit\u00e9 institutionnelle de leurs pays respectifs et les plongent r\u00e9guli\u00e8rement nos pays dans des crises politiques graves avec des cons\u00e9quences humaines et \u00e9conomiques dramatiques. En outre, il est \u00e0 souligner que, sous nos tropiques, un Pr\u00e9sident sortant ne sort presque jamais perdant des \u00e9lections en raison, entre autres, des fraudes \u00e9lectorales, des bourrages d\u2019urnes ou du client\u00e9lisme \u00e9lectoral. Le principe de limitation du nombre de mandats apparait ainsi comme l\u2019une des meilleures solutions afin d\u2019assurer l\u2019alternance d\u00e9mocratique et la rotation du personnel politique (vi). En effet, dans une R\u00e9publique o\u00f9 il n\u2019existe pas de de contre-pouvoirs forts encore moins des proc\u00e9dures de destitution du chef de l\u2019Ex\u00e9cutif en cas de fautes graves ou de trahison, limiter le nombre de mandats constitue le seul rempart efficace afin d\u2019\u00e9viter le maintien ill\u00e9gitime au pouvoir et son abus par un seul et m\u00eame homme. De m\u00eame, cela permet d\u2019avoir un garde-fou utile pour barrer la route aux hommes politiques assoiff\u00e9s de pouvoir comme Ouattara, Cond\u00e9 ainsi que Macky Sall.
\nIl faut que la nouvelle g\u00e9n\u00e9ration prenne ses responsabilit\u00e9s et mette fin \u00e0 cette forfaiture qui s\u00e9vit en Afrique francophone depuis des d\u00e9cennies. Les Pr\u00e9sidents Alpha Cond\u00e9 et Alassane Ouattara feraient mieux de revenir \u00e0 la raison et de renoncer \u00e0 leur projet de se porter candidat \u00e0 nouveau. En ce qui concerne le S\u00e9n\u00e9gal, Macky Sall a int\u00e9r\u00eat \u00e0 ne pas violer son serment et \u00e0 enterrer de fa\u00e7on d\u00e9finitive ses ambitions d\u2019un nouveau mandat ill\u00e9gal. Quoi qu\u2019il arrive, il quittera le pouvoir en 2024 car les S\u00e9n\u00e9galais ne se laisseront pas faire et un autre coup d\u2019\u00c9tat constitutionnel ne sera pas tol\u00e9r\u00e9.<\/p>\n
18 Aout 2020
\nBabacar Ndioggou,
\nACT Allemagne
\nMembre du cercle des cadres de l\u2019ACT<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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