Adopt\u00e9 en Conseil des ministres, lundi dernier, le projet de loi portant nouveau Code \u00e9lectoral, qui passe ce samedi en commission, est parti pour faire beaucoup de bruit dans le landerneau politique s\u00e9n\u00e9galais. Au-del\u00e0 de Karim Wade du Pds et Khalifa Sall de Taxawu Dakar, dont le sort est d\u00e9j\u00e0 scell\u00e9 par l\u2019article L31, devenu L.29 (d\u2019autres articles ant\u00e9rieurs ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s ou fusionn\u00e9s), d\u2019autres S\u00e9n\u00e9galais (Ousmane Sonko, Abdoul Mbaye\u2026) ne pourront pas s\u2019inscrire sur les listes \u00e9lectorales, confie Seneweb.<\/p>\n
D\u2019abord, l\u2019ancien Premier ministre Abdoul Mbaye, par ailleurs leader de l\u2019Alliance pour la citoyennet\u00e9 et le travail (Act), condamn\u00e9 \u00e0 un an avec sursis pour \u00ab\u00a0faux, usage de faux et tentative d\u2019escroquerie\u00a0\u00bb dans une affaire l\u2019opposant \u00e0 son ex-\u00e9pouse Aminata Diack.<\/p>\n
L\u2019article L29, qui est une simple transposition des dispositions du pol\u00e9mique article L31, stipule que : \u00ab\u00a0Ne doivent pas \u00eatre inscrits sur la liste \u00e9lectorale les individus condamn\u00e9s pour crime ; ceux condamn\u00e9s \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement sans sursis ou \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement avec sursis d\u2019une dur\u00e9e sup\u00e9rieur \u00e0 1 mois, assortie ou non d\u2019une amende pour l\u2019un des d\u00e9lits suivants : vol, escroquerie, abus de confiance, trafic de stup\u00e9fiant, d\u00e9tournement et soustraction par les agents publics, corruption et trafic d\u2019influence, contrefa\u00e7on et en g\u00e9n\u00e9ral pour l\u2019un des d\u00e9lits passibles d\u2019une peine sup\u00e9rieure \u00e0 cinq (5) ans d\u2019emprisonnement ; ceux condamn\u00e9s \u00e0 plus de trois mois d\u2019emprisonnement sans sursis ou \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement d\u2019une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 six (6) mois avec sursis, pour un d\u00e9lit autre que ceux \u00e9num\u00e9r\u00e9s au deuxi\u00e8mement ci-dessus sous r\u00e9serve des dispositions de l\u2019article L30 ; ceux qui sont en \u00e9tat de contumace ; les faillis non r\u00e9habilit\u00e9s dont la faillite a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e soit par les tribunaux s\u00e9n\u00e9galais, soit par un jugement rendu \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et ex\u00e9cutoire au S\u00e9n\u00e9gal ; ceux contre qui l\u2019interdiction du droit de voter a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e par une juridiction p\u00e9nale de droit commun (et) les incapables majeurs.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Il convient ainsi de rappeler que le jeudi 4 juin 2020, la Cour supr\u00eame n\u2019a fait que casser partiellement l\u2019arr\u00eat rendu en ao\u00fbt 2019 par la Cour d\u2019appel de Dakar sur cette affaire Abdoul Mbaye-Aminata Diack. En vertu de cette d\u00e9cision de l\u2019institution juridictionnelle supr\u00eame, M. Mbaye ne va plus verser la rondelette somme de 100 millions de F Cfa \u00e0 son ex-conjointe.<\/p>\n
De plus, le juge a renvoy\u00e9 les deux parties au proc\u00e8s devant la Cour d\u2019appel de Ziguinchor pour ouvrir une nouvelle proc\u00e9dure sur les int\u00e9r\u00eats civils. Mais il convient de pr\u00e9ciser que la peine de un an avec sursis qu\u2019avait \u00e9cop\u00e9e Abdoul Mbaye n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 cass\u00e9e. C\u2019est dire qu\u2019il risque de subir le m\u00eame sort que Khalifa Sall et Karim Wade, si toutefois la loi est vot\u00e9e \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n
L\u2019autre grosse ponte qui est en sursis, c\u2019est bien\u00a0Ousmane Sonko, dont l\u2019affaire de m\u0153urs portant sur un viol pr\u00e9sum\u00e9 (d\u00e9lit d\u00e9j\u00e0 criminalis\u00e9 au S\u00e9n\u00e9gal) l\u2019opposant \u00e0 une jeune masseuse du nom d\u2019Adji Sarr n\u2019est pas encore \u00e9lucid\u00e9e. M\u00eame si Ousmane Sonko est libre, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 et plac\u00e9 sous contr\u00f4le judiciaire par le d\u00e9funt Doyen des juges Samba Sall, son dossier reste pendant devant la justice.<\/p>\n
Et, il faut le dire, une simple condamnation avec ou sans sursis peut le mettre sous le coup de cet article, \u00e9tant donn\u00e9 que l\u2019alin\u00e9a 1er de l\u2019article susmentionn\u00e9 vise les \u00ab\u00a0individus condamn\u00e9s pour crime\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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